Europe - Légalisation du cannabis : pas de retour en arrière en Allemagne

La légalisation du cannabis récréatif ne sera pas remise en cause en Allemagne. Point de désaccord entre les conservateurs (CDU et CSU) et les sociaux-démocrates (SPD) allemands, l’interdiction du cannabis n’a pas été inscrite dans le contrat de coalition du futur gouvernement. Une première évaluation de la législation sera réalisée à l’automne et ses résultats seront publiés en 2026. Règles en vigueur et sanctions, club de cannabis … le Centre Européen de la Consommation fait le point après une année de législation sous conditions.

Malgré l’opposition des conservateurs bavarois (CSU), un accord a été trouvé. Les chrétiens-démocrates (CDU-CSU) et les sociaux-démocrates du SPD ont décidé de ne pas revenir sur la légalisation du cannabis récréatif. Du moins, pas avant l’évaluation prévue à l’automne prochain. Ce bilan d’étape annoncé n’est pas une nouveauté, il était déjà prévu dans la loi lors de son entrée en vigueur le 1er avril 2024.

L'ouverture des clubs de cannabis au ralenti

Autre mesure phare de la légalisation du cannabis en Allemagne : la possibilité d’ouvrir des clubs de cannabis depuis le 1er juillet dernier.
Dans le Bade-Wurtemberg, le Regierungspräsidium de Fribourg-en-Brisgau annonce avoir délivré 17 autorisations dont trois à proximité de Strasbourg (à Achern, Lahr et Offenbourg). Si 72 dossiers sont encore à l’étude, l’administration régionale indique, au CEC, que cette durée de traitement est liée aux nombreuses exigences légales et non à des dysfonctionnements.
Quant à la Rhénanie-Palatinat, autre Land frontalier avec la France, son gouvernement déclarait, début janvier, avoir accepté 10 demandes d’ouverture sur 35.
En revanche, dans la Sarre, le plus petit des trois Länder allemands frontaliers avec la France, aucune des 7 demandes n’a, pour l’instant, abouti. Les autorités du Land pointent la complexité de la procédure et le nombre important de documents et renseignements qui doivent être fournis par les associations candidates.

Les difficultés rencontrées pour ouvrir un club de cannabis se constatent dans tout le pays. À l’automne dernier, seule une cinquantaine d’ouvertures avaient été approuvées en l’Allemagne sur plus de 450 demandes. Pour nombre d’associations, cette « lenteur » est la conséquence du poids de la bureaucratie. Mais aussi de certains gouvernements régionaux qui tentent de limiter drastiquement les effets de la légalisation du cannabis.

Une consommation strictement réglementée

Il ne suffit pas de poser le pied sur le sol allemand pour avoir le droit de consommer du cannabis.
La possession, la consommation, la culture et l’adhésion à un club de cannabis sont, en effet, rigoureusement encadrées. Il faut :

• Avoir plus de 18 ans ;
• Vivre en Allemagne depuis plus de 6 mois.

Pour celles et ceux qui remplissent ces critères, d’autres règles doivent être respectées.
Pas plus de 25g de cannabis sur eux dans la rue et interdiction d’en consommer dans certains lieux publics, notamment à proximité des écoles. Enfin, ils ne peuvent être membre que d’un seul club de cannabis et recevoir une quantité limitée de récolte pour leur consommation personnelle uniquement.

Jusqu'à 5 ans de prison en cas d'infraction 

Pas question pour un Français en semestre d’échange universitaire ou en vacances de consommer du cannabis. Les sanctions sont lourdes pour les non-résidents allemands. Ils risquent jusqu’à 30 000 euros d’amende et jusqu’à 5 ans d’emprisonnement pour acquisition illicite ou importation illégale de cannabis en Allemagne.

Plus globalement, les infractions à la « Cannabisgesetz » de 2024 sont fortement réprimées. En Rhénanie-Palatinat, par exemple, consommer du cannabis en présence d’un mineur peut être sanctionné d’une amende de 1 000 euros. 400 euros en cas de contrôle avec plus de 25g de cannabis dans la rue.

Pas de date pour la vente de cannabis en magasin 

Malgré l’absence de système de vente réglementé et du faible nombre de clubs de cannabis, la part de cannabis acquise illégalement a baissé. Mais pas encore dans les proportions espérées. Beaucoup de consommateurs allemands continuent donc de se fournir auprès de sources illicites. Le gouvernement d’Olaf Scholz prévoyait d’organiser une phase de test dans plusieurs Länder sans préciser si la production et la commercialisation s’articuleraient autour de magasins spécialisés ou de pharmacies. Le flou devrait donc encore persister plusieurs mois, le temps pour la future coalition gouvernementale de prendre position sur la question.

Pour plus d’informations sur la légalisation du cannabis en Allemagne, rendez-vous sur le site du Centre Européen de la Consommation : www.cec-zev.eu