Europe - Immobilier : 20 minutes d'entretien gratuites avec des experts du droit franco-allemands

Recevoir des conseils et des réponses à des questions en matière d’immobilier franco-allemand, c’est la promesse des permanences du Centre Européen de la Consommation. En 20 minutes d’échange avec des experts bilingues (notaires, avocats en droit fiscal, experts-comptables), les consommateurs obtiennent des réponses sur les conséquences juridiques, fiscales ou successorales de leurs projets. Les consultations sont gratuites et organisées tous les mois à Kehl ou en ligne.

Près de 1 400 consultations immobilières depuis 2011

Depuis près de 15 ans, les permanences du CEC ont pour objectif d'orienter les Français et les Allemands dans leurs démarches. De répondre à toutes leurs questions liées à un projet immobilier franco-allemand. De leur donner les clés pour comprendre leur situation, les options qui se présentent à eux et d'identifier les bons interlocuteurs. L'équipe du CEC et les experts du droit n'ont pas vocation à conseiller les consommateurs pour contourner ou éviter une imposition. En revanche, ils apportent des éclaircissements des questions variées en matière d'immobilier franco-allemands.

Achat :

• À quoi faire attention avant d’acheter un logement en Allemagne ?
• Quelles seront les taxes à payer lors de l’achat ?
• Dois-je prendre un notaire dans le pays d’achat du bien ?

Vente :

• Vais-je devoir payer une plus-value ? Si oui, en France ou en Allemagne ?
• Est-ce que je dois déclarer la vente ? Si oui, à quelle administration fiscale ?

Location :

• Quelles sont les règles à respecter pour mettre en location un bien immobilier dans le pays voisin ?
• À qui vais-je devoir payer les impôts sur les revenus fonciers provenant d’Allemagne ?

Succession et donation :

• J’ai hérité d’un bien en Allemagne, quel est le droit applicable et où vais-je payer les droits de succession ?
• Dans quelle condition puis-je faire une donation à un proche qui vit dans le pays voisin ?

Comment prendre rendez-vous ?

Pour toutes questions sur un projet immobilier franco-allemand, vous devez d'abord envoyer une demande d'informations à l'équipe du CEC via son formulaire en ligne.
Après analyse du dossier, les juristes vous répondent directement et/ou vous proposent un rendez-vous avec un groupe d'experts bilingues. 

Quand et où se déoulent les permanences immobilières franco-allemandes ?

Les permanences immobilières du CEC ont lieu une fois par mois dans les locaux du CEC à Kehl ou en visioconférence.

Les prochaines consultations sont organisées :

• Mardi 8 avril
• Mardi 13 mai
• Mardi 10 juin
• Mardi 8 juillet

Que se passe-t-il après la consultation ? 

20 minutes ne suffisent pas toujours aux consommateurs pour obtenir des réponses concrètes et définitives. Mais ils sont ensuite libres de poursuivre leurs démarches en dehors du cadre des permanences du CEC. En prenant un nouveau rendez-vous avec un des experts rencontrés lors de la permanence ou en sollicitant un autre.

Pour en bénéficier d’une consultation, rendez-vous sur le site du Centre Européen de la Consommation : Permanence immobilière franco-allemande mensuelle et gratuite du CEC