Europe - LUTTE CONTRE LA CABANISATION Réunion du comité de pilotage annuel départemental

LUTTE CONTRE LA CABANISATION

Réunion du comité de pilotage annuel départemental

Jeudi 12 septembre 2024, François-Xavier Lauch, préfet de l’Hérault a présidé le comité de pilotage annuel de lutte contre la cabanisation, aux côtés des vice-procureurs de la Cour d’appel et du parquet de Montpellier, du procureur de Béziers et du sous-préfet en charge de la lutte contre la cabanisation. 

Exceptionnellement organisé à Mireval, commune confrontée à la cabanisation, ce comité a permis de faire le point sur un phénomène d’ampleur qui ne concerne plus seulement le littoral, mais aussi l’arrière-pays. Plus de 30 000 parcelles sont ainsi cabanisées dans le département, avec des constructions et des installations (maisons, mobil-homes, caravanes, cabanons…) réalisées sans aucune autorisation d’urbanisme dans des zones agricoles, forestières et naturelles, le plus souvent exposées à des risques majeurs (feux, inondations).

Le préfet a rappelé l’impérieuse nécessité d’agir, au regard de l’enjeu de sécurité des personnes et des biens, mais aussi parce qu’il s’agit de faire respecter la loi et le principe d’égalité entre les citoyens. Le préfet en appelle aux maires, qui disposent de la compétence en matière d’urbanisme et qui ont le devoir de faire respecter les règles sur le territoire de leur commune. Dans cette perspective, les élus peuvent compter sur le rôle d’appui des services de l’État, en particulier de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) qui dispose de moyens et d’outils de contrôle innovants, notamment le logiciel de repérage cartographique « Aigle », lequel sera bientôt étendu à des collectivités pilotes.

Les chiffres sont d’ailleurs révélateurs d’une efficacité de l’action entreprise collectivement par les services de l’État et les collectivités : en l’espace de deux ans, à la suite de contrôles, des centaines de remises en état ont été observées dans le département et, depuis 2012, sur 856 décisions de justice, plus de 75 % ont donné lieu à une remise en état des lieux sous astreinte pécuniaire par jour de retard.

Promettant de nouvelles actions sur le territoire, dont des démolitions de constructions illégales, le préfet a conclu le comité départemental par la signature de deux conventions : le renouvellement du partenariat avec Enedis, acteur mobilisé aux côtés de l’Etat et des communes, et l’adhésion de 3  nouvelles communes (Saint-Brès, Saint-Jean-de-Védas et La-Tour-sur-Orb), ainsi que de la communauté de communes du Grand-Pic-Saint-Loup (une première pour une structure intercommunale) à la charte départementale de lutte contre la cabanisation. Il s’agit là aussi d’un outil partenarial entre collectivités volontaires, services de l’État et acteurs utiles (chambre des notaires, Enedis) permettant de faire front commun contre ce phénomène qui porte atteinte au territoire.