France - Medaviz, parmi les premiers acteurs à obtenir le nouvel agrément Société de Téléconsultation

Medaviz, éditeur de solutions de télémédecine pour les acteurs de la santé, annonce avoir obtenu l’agrément de Société de Téléconsultation pour la période du 15 septembre 2024 au 14 septembre 2026. L’entreprise fait partie des tout premiers acteurs français à l’obtenir.

“Nous sommes très fiers d’être parmi les premiers acteurs de la e-santé à obtenir l’agrément de Société de Téléconsultation. Ce dernier marque une étape importante dans l'évolution du secteur en établissant de nouvelles normes. Il encourage ses acteurs à harmoniser leurs pratiques et à améliorer l'interopérabilité de leurs systèmes, tout en respectant des standards de sécurité particulièrement rigoureux”, commente Stéphanie Hervier, Directrice générale de Medaviz.

L’émergence de la téléconsultation dans le paysage médical a fait naître de nombreux acteurs privés, que ce soit dans l’édition de logiciel de téléconsultation ou dans des services de téléconsultation sans rendez-vous. L’agrément des sociétés de téléconsultation, défini par la loi de financement de sécurité sociale de 2023 et le décret du 29 février 2024, vise à instaurer un climat de confiance réciproque entre la puissance publique, les sociétés de téléconsultation, les professionnels de santé et les patients sur l’utilisation des services et des outils de télémédecine afin qu’ils contribuent du mieux possible à l'amélioration de l’accès au soin en France.

Ce nouvel agrément reconnaît désormais aux entreprises de téléconsultation certifiées le statut d’établissement sanitaire et social aux côtés des établissements hospitaliers : elles se voient donc attribuer un numéro FINESS permettant de les identifier en tant que tel notamment auprès des pharmacies. Leur activité peut ainsi être mieux régulée par l’Assurance Maladie qui contrôle notamment que les conditions de facturation de la téléconsultation sont bien respectées.

Pour obtenir l’agrément, les entreprises doivent notamment se conformer aux bonnes pratiques de prise en charge des patients (information publique, qualité et accessibilité de la téléconsultation, etc.), respecter un référentiel technique, de sécurité, d'éthique et d’interopérabilité, comme l'hébergement sécurisé des données de santé, et assurer la traçabilité des logs (historique des événements survenus). La société de téléconsultation doit également mettre en place des garde-fous pour limiter le pouvoir financier/actionnariat, tels que la constitution d’un comité médical chargé de valider les modalités de prise en charge des patients.