Allemagne - Le cannabis récréatif légalisé en Allemagne dès le 1er avril

Après des mois de débats et d’incertitudes, l’Allemagne va officiellement légaliser le cannabis récréatif dans moins d’une semaine. À partir du 1er avril 2024, il sera notamment possible de posséder 25g de cannabis sur soi dans l’espace public et d’en cultiver à domicile. Des autorisations réservées aux seuls résidents allemands. Les précisions du Centre Européen de la Consommation.

Les Français pourront-ils consommer du cannabis légalement en Allemagne ?

Non.
La légalisation du cannabis récréatif ne s’appliquera qu’aux résidents allemands.
Il faudra habiter en Allemagne depuis plus de 6 mois pour être autorisé à cultiver, posséder ou consommer du cannabis.

Cela exclut de fait les Français qui vivent en Alsace ou en Lorraine et qui ont l’habitude de traverser la frontière pour travailler, faire des courses, voir un médecin ou encore se divertir outre-Rhin.
De même, la consommation de cannabis sera prohibée pour les touristes ou étudiants étrangers à Berlin, Hambourg, Munich ou Fribourg.

Par conséquent, en cas de contrôle, les non-résidents allemands risquent des peines lourdes :

• Jusqu’à 5 ans de prison pour possession illicite de drogue ou importation illégale de stupéfiant ; 
• Au moins 2 ans si la justice considère que l’infraction relève du trafic de drogue (grosse quantité, revente, etc.).

Une consommation strictement encadrée

Le texte de loi qui légalise le cannabis récréatif ne donne pas pour autant carte blanche aux consommateurs allemands. Plusieurs restrictions encadrent aussi bien la culture, la possession et la consommation.

Dans la rue, les personnes majeures pourront avoir 25g de cannabis sur elles. Au-delà de ce grammage, elles seront en infraction.
La consommation sera également interdite dans certaines zones : à moins de 100m des clubs de cannabis, des écoles, des aires de jeux ou encore des gymnases, entre 7h et 20h dans les zones piétonnes.

À domicile aussi des règles devront être respectées. Chaque personne de plus de 18 ans pourra cultiver jusqu’à 3 plants et avoir 50g de cannabis pour sa consommation personnelle.

Les clubs de cannabis, qui ouvriront à partir du 1er juillet 2024, ne seront pas des lieux de consommation. Dans chaque club, 500 adhérents majeurs (maximum) cultiveront des plantes et se partageront la récolte. Tous les mois, ils auront droit à 50g/personne dans la limite de 25g/jour. Ils pourront recevoir jusqu’à sept graines ou cinq boutures ou cinq graines et boutures par mois.
Des règles plus restrictives seront imposées aux membres âgés de 18 à 21 ans.
Par ailleurs, il sera interdit aux résidents allemands de partager ou de vendre leur récolte.

La vente de cannabis légiférée dans un second temps

Attention, la nouvelle loi ne concerne pas la vente de cannabis. Cela fera l’objet d’un second projet de loi. Un texte qui n’a pas encore été présenté par le gouvernement. Mais le ministre fédéral de la Santé, Prof. Dr. Karl Lauterbach a d’ores-et-déjà précisé que la future loi contiendra une phase de test dans plusieurs Länder.

Plus d’informations sur la légalisation du cannabis en Allemagne sur le site du Centre Européen de la Consommation www.cec-zev.eu.