Europe - AGRICULTURE Indemnité de solidarité nationale (ISN) 

AGRICULTURE Indemnité de solidarité nationale (ISN) : prolongation jusqu’au 15 mars 2024 de la procédure d’indemnisation des pertes de récoltes pour les grandes cultures, la viticulture, l’arboriculture et l’apiculture

Dans le cadre de l’indemnité de solidarité nationale (ISN), la procédure d’indemnisation, au titre de la sécheresse 2023, des pertes de récoltes pour les grandes cultures, la viticulture, l’arboriculture et l’apiculture, dont la demande est à déposer auprès de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), devait se clôturer ce vendredi 1er mars. Les demandes continuant d’affluer, le préfet de l’Hérault, en lien avec la chambre d’agriculture, a décidé de prolonger cette procédure jusqu’au 15 mars 2024.

Pour rappel, cette procédure concerne uniquement les exploitants agricoles ne disposant pas d’assurance récolte multirisques climatiques. Il s’agit des pertes de récoltes subies sur les  cultures suivantes : blé tendre, blé dur, orge, pois chiche, féverole; grenade, amande, olive (bouche et huile), vigne, miel.

Pour consulter les conditions d’éligibilité des demandes, la méthode de calcul des pertes, la liste des communes de l’Hérault concernées, ainsi que pour télécharger le dossier de demande d’indemnisation, veuillez-vous rendre sur ce site :

https://www.herault.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-foret/Agriculture/Indemnisation-des-risques-climatiques/Indemnisation-de-Solidarite-Nationale/Perte-de-recolte-suite-a-la-secheresse-2023-grandes-cultures-vigne-arboriculture-miel

Une fois complété et signé, le dossier est à envoyer à l’adresse suivante :

DDTM de l’Hérault

Service agriculture - forêt

Bâtiment Ozone

181 place Ernest Granier - CS 60556

34064 MONTPELLIER Cedex 2

Pour toute aide, vous pouvez contacter la DDTM de l’Hérault :

Tel : 04 34 46 61 34

Mail : ddtm-telecalam@herault.gouv.fr

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