France - 44% de renouvelables en France en 2030 : la mise en demeure irréaliste de la Commission européenne

M. Bernard Accoyer, Président de PNC-France, a réali aux propos inacceptables de Mme Kadri Simson, Commisaire européen à l'énergie, par un courrier à Mme Ursula von der Leyen :

Madame la Présidente,

Madame la Commissaire,

Le 15 février dernier, devant le Parlement européen, Madame Kadri Simson, a (re)demandé avec insistance à la France d’« accroître considérablement ses ambitions pour atteindre les 44 % de renouvelables dans sa consommation d’énergie en 2030 », en l’avertissant qu’elle envisagerait de prendre des « mesures » au niveau de l’Union Européenne si ces « lacunes » n’étaient pas comblées.

Une telle mise en demeure est irrecevable pour des raisons de fond :

Elle est d’abord juridiquement contraire au Traité de Lisbonne qui, pour mémoire, stipule : « La politique énergétique de l’Union n’affecte pas le droit d’un État membre de déterminer les conditions d’exploitation de ses ressources énergétiques, son choix entre différentes sources d’énergie et la structure générale de son approvisionnement énergétique ». Cette injonction de Mme Simson constitue donc un abus de pouvoir.

La Commission européenne confond la fin, à savoir : décarboner pour maîtriser la dérive climatique et les moyens pour y parvenir. Les énergies renouvelables ne sont qu’un moyen parmi d’autres, et ne considérer que celles-ci est une erreur majeure de logique et d’analyse, sauf à reconnaître que la priorité n’est plus la décarbonation, mais le développement des énergies renouvelables.

Plus généralement, la Commission européenne considère que les objectifs visés pour la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre et pour l’indépendance énergétique reposent prioritairement sur les seules énergies renouvelables. Elle sous-estime en cela les autres énergies décarbonées, notamment l’énergie nucléaire. De plus, elle n’aborde pas les difficultés techniques et économiques liées à l’importation massive d’hydrogène pour pallier la production aléatoire des énergies renouvelables intermittentes, en omettant d’indiquer qu’une telle filière créerait une nouvelle dépendance portant atteinte à l’autonomie énergétique et géopolitique de l’Europe

Le mix énergétique de la France compte encore 61 % d’énergies fossiles en 2022 et près de 40% d’énergies décarbonées, dont 21% d’énergies renouvelables. L’objectivité et la lucidité obligent à reconnaître qu’un objectif de 44% d’énergies renouvelables en 2030 serait inatteignable, et n’aurait en tout état de cause qu’un effet très faible sur le niveau d’émissions de gaz à effet de serre.

La véritable finalité est le climat.  Nous rappelons que la France est en Europe le « grand » pays qui émet de très loin le moins de CO2 pour produire son électricité grâce au nucléaire.  En 2023, elle a émis 32 g de CO2 par kWh d’électricité produite quand l’Allemagne, avec 55 % de production renouvelable, en émettait 348 g par kWh. Ce constat démontre la nécessité, pour fixer des objectifs par pays, de prendre en compte le niveau actuel de décarbonation et non un objectif de déploiement d’énergies renouvelables, ce qui relève de l’idéologie.

           Au titre des traités fondateurs de l’Union européenne, la France a le droit le plus absolu de décider d’un taux d’énergies renouvelables cohérent avec son mix énergétique et d’optimiser ce taux en fonction d’objectifs climatiques qui doivent être réalistes, sur la base d’un bouquet énergétique compétitif, et en faveur de son indépendance géopolitique.

          Les éléments énoncés ci-dessus doivent vous inviter à réexaminer certains points de la politique climatique et énergétique européenne. La France conduit désormais, avec toutes ses énergies décarbonées, une politique très volontariste en faveur du climat, de l’économie et de la réindustrialisation, et nous voulons croire que la Commission, dans les limites de ses attributions, soutiendra les orientations prises.

            Je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, Madame la Commissaire, l’expression de mes respectueux hommages.

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