France - Occitanie : les infirmiers libéraux peuvent désormais réaliser les certificats de décès

Occitanie : les infirmiers libéraux peuvent désormais réaliser les certificats de décès

NOUVEAU EN OCCITANIE

Suite au Décret n°2023-1146 du 6 décembre 2023, et en réponse à la pénurie de médecins sur le territoire français, la profession infirmière est désormais autorisée à réaliser des certificats de décès dans le cadre d’une expérimentation qui se déroulera sur toute l’année 2024
en Occitanie, ainsi que dans 5 autres régions françaises que sont l’Auvergne-Rhône-Alpes, le Centre-Val de Loire, l’Ile-de-France, les Hauts-de-France et la Réunion.

Précisons d’emblée que la sollicitation d’un professionnel infirmier ne pourra se faire qu’en cas d’indisponibilité d’un médecin et seulement pour les décès au domicile ou dans un EHPAD, à l’exception des situations où « le caractère violent de la mort est manifeste ». Du point de vue de
l’infirmier-e-, celui/celle-ci devra être diplômé depuis au moins 3 ans et, naturellement, être inscrit au tableau de l’Ordre infirmier. Une formation obligatoire relative à l’établissement des certificats de  décès devra aussi avoir été sanctionnée préalablement. C’est à ces conditions seulement que les infirmiers pourront effectuer ce nouveau geste ouvrant, par ailleurs, droit à une rémunération par l’Assurance maladie.

« Les infirmiers volontaires pourront être sollicités par les services d’aide médicale urgente, de police ou de gendarmerie, et le médecin
traitant, s’il ne peut pas se déplacer au domicile du patient »

Certificat de décès, de quoi s’agit-il ?
Le certificat de décès est le document officiel émis par un professionnel de la santé ou par un médecin pour confirmer le décès d’une personne. Il contient des informations telles que la date, l’heure et la cause du décès. En règle générale, le certificat de décès est nécessaire pour effectuer des procédures administratives telles que l’enregistrement du décès auprès des autorités civiles, la planification des funérailles et la gestion des successions.

Illustration 

URPS INFIRMIERS LIBERAUX OCCITANIE