Évitement fiscal : le rôle toujours plus important du Luxembourg

Gunther Capelle-Blancard, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne; Amélie Guillin, Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC); Anne-Laure Delatte, Université Paris Dauphine – PSL; Vincent Bouvatier, Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC) et Vincent Vicard, CEPII

Quels sont les pays qui attirent le plus d’activité liée aux pratiques de l’évitement fiscal ? Autrement dit, y a-t-il des paradis fiscaux plus populaires que d’autres ? Pour répondre à ces questions, nous avons examiné la géographie mondiale de l’évitement fiscal.

Nous avons recueilli un ensemble de données, qui ont notamment servi à alimenter le dossier « OpenLux » du journal Le Monde publié le 8 février, compilées et analysées dans deux documents de travail publiés par le Center for Economic and Policy Research.

Il s’avère que le Luxembourg, que nous n’avions pas ciblé particulièrement au départ de nos travaux, ressort particulièrement dans toutes nos estimations. Ainsi, le Grand-Duché caracole en tête des plus gros paradis fiscaux dans nos deux études, qui couvrent a priori une bonne partie des statistiques liées à l’évitement fiscal.

Ces résultats sont contraires aux espoirs que pouvaient avoir suscités les révélations permises par les « Luxleaks » en 2014. Nous observons même une hausse des investissements directs du et vers le Luxembourg depuis cette date. De même, nous observons que le Luxembourg participe davantage à l’activité des banques européennes liées à l’évitement fiscal entre 2015 et 2018.

Une place forte de l’activité bancaire anormale

Le premier article exploite des données qui ont récemment été rendues publiques grâce à la Commission européenne. Il s’agit de données d’activité des plus grandes banques européennes pays par pays, les « country-by-country reports », dont la déclaration publique a été rendue obligatoire par une directive européenne en 2015.

Nous avons collecté l’information détaillée sur le produit net bancaire, le profit, le nombre de salariés et les impôts payés des plus grandes banques européennes dans chaque pays où elles déclarent avoir une filiale. Par exemple, nous connaissons l’activité générée par les filiales de la Société Générale à Hongkong ou par les filiales de HSBC en Allemagne.

Nos données montrent notamment que le produit net des banques européennes au Luxembourg s’élève à 8,7 milliards en moyenne sur la période, ce qui représente plus de 20 % du PIB du Luxembourg. Aucun autre pays n’atteint un ratio aussi élevé : en moyenne, tous pays confondus, le produit net des banques européennes représente 1 % du PIB du pays d’accueil et pour les paradis fiscaux plutôt autour de 2 %. Même à Hongkong, l’activité bancaire des banques européennes représente moins de 7 % du PIB.

Rapporté au montant total d’activité bancaire européenne dans les paradis fiscaux, le Luxembourg représente 18 % du total : presque un euro sur cinq réalisé par la filiale d’une grande banque européenne dans les paradis fiscaux du monde entier vient du Luxembourg, ce qui le place au 2^e rang, derrière Hongkong (45 %).

Or, l’activité enregistrée au Luxembourg est quatre fois supérieure à celle qu’elle devrait être selon la théorie.

Grâce au modèle dit « de gravité », dont les premières bases datent de 1979 et que nous avons utilisé dans nos études, nous pouvons connaître assez précisément la part de chaque pays dans les échanges financiers mondiaux et le montant d’activité « normal » que chaque banque devrait dégager dans chaque pays du monde, en fonction de certains fondamentaux. Ce modèle indique que ce montant dépend essentiellement de la taille du pays d’origine et des pays partenaires, et de la distance (géographique et culturelle) entre ces pays.

Or, si on prend en compte ces effets de gravité, il ressort que le Luxembourg est la seconde terre d’accueil de l’activité anormale des banques européennes. La part du Luxembourg dans l’activité « anormale » monte à 24 % : près d’un euro non expliqué sur 4 est désormais réalisé au Luxembourg. Surtout, cette part a eu tendance à augmenter légèrement depuis 2015.

Un stock d’investissement anormalement élevé

Le second article exploite des données plus standards issues des statistiques de balance des paiements. Ce sont des données qui détaillent le montant des investissements directs étrangers (IDE) et le volume d’actions et de titres de dette détenues entre pays. Par exemple, nous connaissons le montant d’actions françaises détenues par des résidents au Panama. Ces données sont mises à disposition du public par le Fonds monétaire international (FMI) depuis 2005 et 2009 selon les actifs.

Ces statistiques de la balance des paiements du Luxembourg présentent des montants hors du commun depuis le milieu des années 2000 : la moyenne annuelle des IDE à l’origine et à destination du Luxembourg représente 4 900 % de son PIB.

Ce montant est remarquable même comparé aux autres paradis fiscaux qui se distinguent déjà par des montants très élevés : en moyenne, ces investissements représentent 2 400 % du PIB dans les paradis fiscaux et seulement 44 % du PIB dans les autres pays.

De même, la moyenne annuelle du stock de titres de portefeuille lié au Luxembourg ne représente pas moins de 5 300 % du PIB, un ratio encore une fois remarquable même par rapport aux standards des paradis fiscaux (en moyenne 1 000 % du PIB) et sans mesure avec les autres pays (22 % du PIB).

Notre méthodologie nous permet d’évaluer si ces montants peuvent être expliqués par les caractéristiques du Luxembourg : ainsi nous tenons compte du fait que le Luxembourg est au cœur de l’Europe, que les transactions s’effectuent en euros, qu’il s’agit d’un pays riche, etc. autant de spécificités qui pourraient expliquer la compétitivité de la place luxembourgeoise.

Malgré tout, ces montants dépassent significativement les prédictions du modèle. Ainsi, même une fois ces caractéristiques prises en compte, le stock d’investissement reste très anormalement élevé : il y a beaucoup plus d’IDE entrants et sortants que ce que prédisent les caractéristiques économiques et géographiques du pays. Et c’est aussi un très large détenteur de titres financiers anormaux : il y a beaucoup plus de titres étrangers détenus au Luxembourg que ce que prédit le modèle.

Dans le peloton de tête de la finance grise

La proportion de montants anormaux place ainsi le Luxembourg dans le peloton de tête de la finance grise. Les autres paradis fiscaux européens se distinguent sur l’une des dimensions seulement (Jersey, Liechtenstein, Pays-Bas). En ce sens, le Luxembourg peut être comparé aux îles Caïmans, aux Bermudes ou aux Îles Marshall qui présentent également une activité anormale très élevée sur toutes les dimensions. Toutefois, si les investissements associés à ces places off-shore sont plus élevés que ce que prédisent leurs caractéristiques, dans l’absolu ils sont bien loin des montants associés au Grand-Duché.

Ce qui rend le Luxembourg si singulier, c’est donc que les montants financiers qui lui sont associés sont non seulement gigantesques, mais aussi qu’une large proportion de ces montants reste anormale.

Gunther Capelle-Blancard, Professeur d'économie (Centre d'Economie de la Sorbonne et Paris School of Business), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne; Amélie Guillin, Maître de conférences, Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC); Anne-Laure Delatte, , Université Paris Dauphine – PSL; Vincent Bouvatier, Professeur des universités en économie, Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC) et Vincent Vicard, Economiste, CEPII

Cet article est republié à partir de The Conversation sous licence Creative Commons. Lire l’article original.