Belgique - Exportations d'armes de l'UE: plus de contrôle et de transparence

• L’UE-27 et le Royaume-Uni sont collectivement le deuxième plus grand fournisseur d'armes au monde
• Les critères de la position commune doivent primer sur les intérêts nationaux
• Des données uniformes des États membres contribueraient à accroître la transparence

Les citoyens de l’UE doivent être mieux informés des choix stratégiques de leur gouvernement sur des questions qui concernent directement leur sécurité, affirment les députés.

Au vu de l’importance croissante de l’UE dans la production d'armes, les députés demandent des contrôles plus stricts des exportations de technologies et d'équipements militaires, dans une résolution adoptée mercredi par 341 voix pour, 124 contre et 230 abstentions. Évaluant la façon dont les États membres ont mis en œuvre les règles européennes communes gouvernant le contrôle des exportations de technologies et d’équipements militaires, les députés rappellent aux États membres que ces règles, conformément aux valeurs de l’UE, priment sur tout intérêt national économique, social, commercial ou industriel.

Selon des études indépendantes (Institut international de recherche sur la paix de Stockholm), les exportations d’armements de l’Union à 28 représentaient 26% du total des exportations mondiales sur la période 2015-2019, ce qui fait de l’Union à 28, prise dans son ensemble, le deuxième fournisseur d’armements au monde, après les États-Unis (36%) et devant la Russie (21%).

Moyen-Orient et Afrique du Nord: destinations régionales les plus importantes

Les pays du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord, régions dans lesquelles plusieurs conflits armés font rage, restent les principales destinations régionales des exportations, selon les deux derniers rapports annuels sur les exportations de technologies et d'équipements militaires de l'UE (pour les années 2017 et 2018).

Par ailleurs, les députés mettent en garde contre l’absence de mécanisme de sanction si un État membre s'engage dans des exportations qui ne sont clairement pas compatibles avec les critères des règles communes de l'UE.

Créer une base de données en ligne et interactive sur les exportations d’armes

Les députés estiment que la publication des deux derniers rapports constitue un progrès vers une position européenne commune sur les exportations d’armes. Ils font cependant remarquer que bien que tous les États membres aient soumis leurs données pour le rapport 2018, un tiers d’entre eux n’étaient pas complets.

Appelant à davantage d’uniformité dans les données soumises, les députés saluent la décision du Conseil d’introduire des normes claires sur la façon dont les États membres devraient fournir leurs chiffres. Ils se félicitent aussi de la décision de transférer le rapport annuel sur une base de données interactive en ligne qui devrait être opérationnelle avant la publication du rapport 2019.

La rapporteure Hannah Neumann (Verts/ALE, DE) a déclaré: ‘‘Ce rapport reconnaît que le renforcement de la coopération européenne et du financement par l’UE de la production et du développement d’armes nécessite une surveillance et un contrôle au niveau de l’UE. Nous disons simplement: là où de l’argent de l’UE est impliqué dans le développement d’armes, nous avons également besoin d’un mécanisme contraignant de contrôle par l’UE de toute exportation future. Ce mécanisme se baserait sur l’application restrictive des huit critères existants de la position commune de l’UE sur les exportations d’armes et permettrait de sanctionner les cas où les États membres ne respectent pas ces règles.’’

Contexte

La position commune 2008/944/PESC, adoptée en 2008, est un ensemble de règles juridiquement contraignantes qui comprend huit critères devant être pris en compte lors de l’émission de licences d’exportation. Ils incluent notamment le respect des droits de l’homme dans le pays de destination finale, la préservation de la stabilité nationale et régionale, ainsi que la compatibilité des exportations d’armes avec le développement du pays destinataire.