Europe - Légalisation du cannabis en Allemagne : quelles conséquences pour les Français ?

Six mois après son adoption en conseil des ministres, le projet de loi visant à légaliser le cannabis récréatif en Allemagne a été voté par le Bundestag. Ce texte, très controversé outre-Rhin, doit autoriser, sous conditions, la possession et la culture de cannabis dès le 1er avril. Quelles conséquences pour les habitants de la région frontalière et pour les touristes en Allemagne ? Le Centre Européen de la Consommation fait le point sur la future législation allemande.

Ce n’est plus qu’une question de semaines. Après Malte et le Luxembourg, l’Allemagne s’apprête, le 1er avril 2024, à devenir le troisième pays de l’Union européenne à légaliser le cannabis récréatif. Le 23 février dernier, le Bundestag s’est prononcé en faveur d’un projet de loi qui encadre la possession, la culture et la consommation de cannabis pour les résidents allemands. Toutefois, le Bundesrat (la chambre des Länder), qui doit examiner le texte le 22 mars prochain, peut encore ralentir l’entrée en vigueur de la loi.

Jusqu'à 25g de cannabis dans la rue pour les personnes majeures

Si le texte reste en l’état, d’ici six semaines, les résidents allemands de plus de 18 ans pourront posséder jusqu’à 25g de cannabis sur eux sur la voie publique sans être en infraction.
La consommation sera néanmoins encadrée puisqu’elle sera interdite à moins de 100 mètres d’une école ou d’une aire de jeux. De même, entre 7h et 20h dans les zones piétonnes.
La loi les autorisera aussi à cultiver jusqu’à trois plants de cannabis par personne majeure à leur domicile et à y détenir 50g pour leur consommation personnelle.
En revanche, il leur sera interdit de revendre ou de partager leur récolte.

Création de clubs de cannabis

L' une des grandes nouveautés, c’est la création de clubs de cannabis dès le 1er juillet 2024. Des associations, réparties sur l’ensemble du territoire allemand, qui pourront accueillir jusqu’à 500 membres majeurs. En contrepartie de l’adhésion, les adhérents pourront y cultiver des plantes et se partager la récolte. Mais la consommation sera interdite dans les locaux. 
Chaque mois, les membres recevront jusqu’à 50g de cannabis (dans la limite de 25g par jour). Pour pouvoir cultiver du cannabis chez eux, ils auront également droit à sept graines ou cinq boutures ou cinq graines et boutures maximum par mois.
La quantité de récolte sera limitée pour les jeunes de 18 à 21 ans avec 30g de cannabis par mois et une teneur en THC ne dépassant 10%.

La vente en magasin pas encore d'actualité

Un second volet doit également être voté par les députés allemands. Il concernera la vente en magasin de cannabis. Le ministre fédéral de la Santé, Prof. Dr. Karl Lauterbach, a annoncé qu’il présentera ce texte dans les prochains mois. Si un projet de loi sur la vente légale devait être adopté prochainement, sa généralisation à toute l’Allemagne sera, quoi qu’il arrive, précédée d’une phase de test dans plusieurs Länder.

Une légalisation pour les seuls résidents allemands

Le texte de loi se montre ferme. Cette légalisation du cannabis concerne uniquement les résidents allemands depuis plus de six mois. Les Français de la région frontalière et ceux se rendant en Allemagne pour étudier ou faire du tourisme ne pourront ni en posséder, ni en cultiver, ni en consommer. L'accès aux clubs de cannabis leur sera aussi interdit.

Étant exclus des seuls moyens légaux, les Français contrôlés avec du cannabis seront lourdement sanctionnés. Ils encourront jusqu’à cinq ans d’emprisonnement pour possession illicite de stupéfiants ou au moins deux ans de prison pour importation illégale de produits stupéfiants.

Par ailleurs, si l’Allemagne légalise le cannabis récréatif, ce n’est pas le cas de la France. Pour rappel, la possession et la consommation de drogue restent prohibées dans l’hexagone. Les contrevenants risquent une amende de 3 750€ (amende forfaitaire de 200€ pour une petite quantité) et un an de prison.

Arthur Lindon (28-02-24)

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